Article considérant 319

(319) La Commission a indiqué au considérant 306 que certains volumes importés par les membres d’EUSMET sont sous le régime du perfectionnement actif simplement pour souligner qu’une partie de leurs importations n’étaient pas soumises aux droits et que ces derniers avaient donc une incidence limitée pendant la PER. La Commission sait que les membres d’EUSMET ne peuvent pas importer uniquement sous le régime du perfectionnement actif et que les importations résiduelles qu’ils effectuent sous le régime normal sont soumises aux droits et ont une incidence sur les importateurs. Toutefois, le fait est que si une entreprise est en mesure d’importer du silicium sous RPA, cela limite l’incidence des droits sur les utilisateurs concernés, même si cela ne limite pas cette incidence sur la totalité du volume ainsi importé.