Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 321

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 321 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(321) Les capacités inutilisées dans l’Union ont été considérées comme importantes (26 % en moyenne, soit environ 10 % de la consommation actuelle de l’Union). De plus, les importations de silicium à partir d’autres sources, y compris la Chine, sont disponibles. EUSMET n’a pas non plus démontré que l’augmentation potentielle des prix de l’électricité ne s’accompagnerait pas de celle du prix de vente du silicium, ce qui permettrait aux producteurs de l’Union d’augmenter l’utilisation de leurs capacités. L’électricité étant une composante majeure du coût de production, il est probable qu’une corrélation existe entre les deux. L’argument est donc rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).