(322) EUSMET a fait valoir que, premièrement, la Commission n’avait pas pris en considération l’augmentation de la demande au cours de la période postérieure à la PER. En particulier, la Commission n’a pas tenu compte du fait que la demande de la qualité spéciale de silicium qui n’est pas produite dans l’Union et qui provient essentiellement de la RPC augmentera. Deuxièmement, la Commission n’aurait pas tenu compte de la pénurie de silicium juste après la PER. Troisièmement, la Commission n’a pas tenu compte de la concurrence accrue du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après le «Royaume-Uni») et de la Chine à laquelle sont confrontés les utilisateurs dans l’Union. Quatrièmement, la Commission n’a pas pris en considération les effets des sanctions appliquées sur les exportations russes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 322
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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