Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 322

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 322 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(322) EUSMET a fait valoir que, premièrement, la Commission n’avait pas pris en considération l’augmentation de la demande au cours de la période postérieure à la PER. En particulier, la Commission n’a pas tenu compte du fait que la demande de la qualité spéciale de silicium qui n’est pas produite dans l’Union et qui provient essentiellement de la RPC augmentera. Deuxièmement, la Commission n’aurait pas tenu compte de la pénurie de silicium juste après la PER. Troisièmement, la Commission n’a pas tenu compte de la concurrence accrue du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après le «Royaume-Uni») et de la Chine à laquelle sont confrontés les utilisateurs dans l’Union. Quatrièmement, la Commission n’a pas pris en considération les effets des sanctions appliquées sur les exportations russes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).