(324) Par ailleurs, la Commission convient avec EUSMET que les utilisateurs de l’Union ont besoin de la diversité et de la sécurité de l’approvisionnement pour assurer la continuité de la production. Toutefois, une telle diversité et une telle sécurité ne seront pas possibles si les producteurs de l’Union sont évincés du marché à cause des importations préjudiciables de silicium en provenance de Chine à des prix de dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 324
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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