(325) En ce qui concerne la concurrence accrue exercée par le Royaume-Uni, la Commission note qu’EUSMET n’a pas fourni suffisamment d’informations permettant de mesurer l’incidence de cette concurrence accrue du Royaume-Uni; cet argument est donc rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 325
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.