(326) En ce qui concerne les effets des sanctions imposées à la Russie, la Commission fait remarquer que ces sanctions réduiraient encore davantage les sources potentielles de silicium pour le marché de l’Union. Quoi qu’il en soit, sur la base des données relatives à la PER, la Russie ne représentait que 2 % des importations totales de silicium dans l’Union. Étant donné le volume des importations russes et la disponibilité d’autres sources à l’échelle mondiale, la Commission a estimé que l’incidence sur les utilisateurs de silicium ne serait pas importante à long terme.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 326
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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