Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 326

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 326 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(326) En ce qui concerne les effets des sanctions imposées à la Russie, la Commission fait remarquer que ces sanctions réduiraient encore davantage les sources potentielles de silicium pour le marché de l’Union. Quoi qu’il en soit, sur la base des données relatives à la PER, la Russie ne représentait que 2 % des importations totales de silicium dans l’Union. Étant donné le volume des importations russes et la disponibilité d’autres sources à l’échelle mondiale, la Commission a estimé que l’incidence sur les utilisateurs de silicium ne serait pas importante à long terme.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).