Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 328

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 328 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(328) Cette allégation n’était soutenue par aucun élément de preuve ni aucun fait indiquant que les fournisseurs en dehors de l’Union refuseront de fournir leurs produits. En fait, la Commission a observé une continuation, voire dans certains cas une augmentation, des importations en provenance de pays tiers au cours de la période considérée.

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