(329) Dans l’ensemble, l’effet positif des mesures sur l’industrie de l’Union et les utilisateurs dans l’industrie de l’aluminium compense par conséquent de loin l’incidence négative limitée des mesures en vigueur sur les autres utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 329
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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