Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 338

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 338 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(338) Dans ses observations sur les conclusions, EUSMET a demandé que les mesures, si elles devaient être confirmées, soient limitées à une période de deux ans, étant donné l’évolution des circonstances du marché concernant à la fois l’offre et la demande et la forte dépendance de l’Union envers les importations de silicium de qualités spécifiques.

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