(35) Même si la Commission était d’accord avec l’analyse d’EUSMET sur l’évolution de la consommation de l’Union, elle n’a pas considéré que la diminution de la consommation liée à d’autres marchés invalidait l’allégation formulée dans la demande, qui portait tant sur la continuation que sur la réapparition du préjudice, menant à l’ouverture du présent réexamen au titre de l’expiration des mesures. Toutefois, même si la consommation de l’Union avait diminué pour des raisons indépendantes des importations chinoises, la Commission se doit toujours d’analyser dans un réexamen au titre de l’expiration des mesures quelles seraient les conséquences si les mesures venaient à expirer, en termes de ventes et de parts de marché.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.