Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(35) Même si la Commission était d’accord avec l’analyse d’EUSMET sur l’évolution de la consommation de l’Union, elle n’a pas considéré que la diminution de la consommation liée à d’autres marchés invalidait l’allégation formulée dans la demande, qui portait tant sur la continuation que sur la réapparition du préjudice, menant à l’ouverture du présent réexamen au titre de l’expiration des mesures. Toutefois, même si la consommation de l’Union avait diminué pour des raisons indépendantes des importations chinoises, la Commission se doit toujours d’analyser dans un réexamen au titre de l’expiration des mesures quelles seraient les conséquences si les mesures venaient à expirer, en termes de ventes et de parts de marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).