(38) Onzièmement, EUSMET a énuméré un ensemble de facteurs essentiels qui affecteraient l’industrie de l’Union et qui, de son point de vue, ont été négligés ou mal interprétés dans le réexamen. Ces facteurs comprennent la stratégie de production de l’industrie de l’Union et ses coûts, l’évolution de la demande de silicium, l’augmentation des importations en provenance de pays tiers et l’incidence du Brexit. EUSMET a demandé à la Commission d’en tenir compte dans le réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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