(39) La Commission a considéré que la manière dont le requérant avait interprété les facteurs dans la demande était suffisante pour ouvrir le réexamen au titre de l’expiration des mesures. En tout état de cause, la Commission a tenu compte de tous ces facteurs dans le cadre de son analyse dans les sections du présent règlement relatives au préjudice et à l’intérêt de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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