Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(41) EUSMET n’a toutefois pas fourni d’informations qui mettraient en question les estimations présentées dans la demande de réexamen. Par conséquent, cet argument n’a pas pu être accepté.

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