Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 52 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(52) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d’une part, la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping et du préjudice, et, d’autre part, l’intérêt de l’Union. En vertu de l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes ayant coopéré:

Producteurs de l’Union

— RW Silicium GmbH, Pocking, Allemagne

— FerroAtlántica S.L., Madrid, Espagne

— Ferropem, Chambéry, France

Utilisateurs

— Wacker Chemie AG, Munich, Allemagne

— Raffmetal SpA, Casto, Italie

— Evonik Industries AG, Essen, Allemagne

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).