(55) Le produit faisant l’objet du réexamen est le même que celui qui a fait l’objet de l’enquête initiale et des précédents réexamens au titre de l’expiration des mesures, à savoir le silicium (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen»), relevant actuellement du code NC 28046900.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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