Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →
(56) Comme établi par l’enquête initiale et par le précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures a confirmé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages de base:
— le produit faisant l’objet du réexamen originaire de la RPC,
— le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur du pays concerné, et
— le produit fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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