(58) EUSMET a fait valoir que le silicium destiné à l’industrie de la chimie et celui destiné à l’industrie de l’aluminium n’étaient pas un produit homogène et que le silicium pour les deux utilisations finales n’était pas interchangeable.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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