(60) EUSMET a fait valoir que différents degrés de pureté du silicium sont requis pour différents usages dans les secteurs de la chimie et de l’aluminium. Les utilisateurs du silicium destiné à l’industrie de la chimie et de celui destiné à l’industrie de l’aluminium ne peuvent pas utiliser le même matériau en tant que tel et ne se font pas concurrence pour le même matériau auprès des fournisseurs. Par conséquent, la fongibilité et le chevauchement concurrentiel qui existent entre le silicium destiné à l’industrie de la chimie et le silicium convenant à l’industrie de l’aluminium sont extrêmement limités.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.