Article considérant 63

(63) Le silicium a toujours été considéré comme un produit homogène depuis l’enquête initiale sur les importations de silicium en provenance de Chine et dans toutes les enquêtes de réexamen au titre de l’expiration des mesures ultérieures. Conformément à l’article 11, paragraphe 9, du règlement de base, dans toutes les enquêtes de réexamen, la Commission applique la même méthode que dans l’enquête ayant abouti à l’imposition du droit, dans la mesure où les circonstances n’ont pas changé. En l’espèce, EUSMET n’a présenté aucun élément de preuve montrant que les circonstances autour de la nature homogène du produit concerné ont changé depuis le dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures.