Article considérant 64

(64) Dans ses observations sur les conclusions, EUSMET a noté que, dans le cadre des précédentes enquêtes, la Commission n’avait pris en compte que les importations de silicium-métal destiné à l’industrie de l’aluminium pour établir le préjudice et qu’elle avait donc déjà utilisé une analyse segmentée. EUSMET a également ajouté que la Commission avait reconnu que le silicium destiné à l’industrie de la chimie était principalement importé sous le régime du perfectionnement actif (ci-après «RPA») et que, par conséquent, les importations concernant ce segment de marché étaient exonérées de droits.