Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 66 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(66) Comme indiqué au considérant 48 ci-dessus, aucun producteur-exportateur n’a coopéré à l’enquête. En outre, les importations par les membres d’EUSMET ne constituent qu’une petite proportion des importations totales du produit concerné. Par conséquent, la Commission n’a pas pu déterminer la proportion que représentaient le silicium destiné à l’industrie de l’aluminium et le silicium destiné à l’industrie de la chimie dans les importations totales du produit concerné ou tout autre lien entre le régime d’importation et le silicium importé. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).