(67) Au cours de la période d’enquête de réexamen, les importations chinoises de silicium dans l’Union se sont poursuivies mais avec une moindre part de marché qu’au cours de la période d’enquête de réexamen de la précédente enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.