(69) En conséquence, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions en lien avec la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping se sont fondées sur les faits disponibles, en particulier les informations figurant dans la demande de réexamen, les informations obtenues auprès des producteurs et utilisateurs de l’Union ayant coopéré au cours de l’enquête de réexamen, ainsi que les statistiques commerciales des importations et des exportations d’Eurostat.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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