(75) En outre, à partir des critères orientant le choix de prix ou de valeurs de référence non faussés, la Commission a indiqué un autre pays représentatif approprié potentiel, à savoir la Malaisie. La Commission a reçu des observations sur la première note du requérant et d’EUSMET.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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