(81) Lors d’enquêtes récentes concernant le ferrosilicium et le silico-calcium en provenance de Chine, la Commission a constaté l’existence de distorsions significatives dans le secteur métallurgique chinois au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base. La Commission a conclu dans le cadre de ces enquêtes que, sur la base des éléments de preuve disponibles, l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base était appropriée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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