(91) La demande en l’espèce a fait référence au rapport, en particulier à la section 12.4.2 sur les restrictions à l’exportation sur le silicium et aux sections concernant le marché de l’électricité. Dans la demande de réexamen, le requérant a également fait référence à une étude soumise à droits d’auteur d’AlloyConsult en ce qui concerne les distorsions du marché induites par l’État dans les industries chinoises des ferroalliages et du silicium.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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