Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(93) Toutefois, la Commission a établi qu’un certain nombre de producteurs chinois de silicium étaient détenus par les pouvoirs publics. L’un d’entre eux est Yunnan Nujiang International Silicon Trade Co, une filiale de Xiamen ITG Group Corp., Ltd. L’actionnaire de contrôle ultime du groupe Xiamen ITG est la commission de supervision et d’administration des actifs publics de la ville de Xiamen.

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