Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
RéférenceConsidérant 94 du règlement d’exécution (UE) 2022/1394EUR-Lex →

(94) De même, la Shanghai Puyuan Foreign Economic and Trading Company (ci-après la «SPFC») est une filiale qui appartient intégralement au groupe Shanghai National Nuclear Puyuan qui appartient pour sa part intégralement à la China National Nuclear Corporation (ci-après la «CNNC»), l’une des entreprises publiques chinoises au niveau central.

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