(97) Dans le groupe ITG Xiamen, le comité du PCC occupe le plus haut niveau organisationnel de la société, au même rang que le conseil d’administration et le conseil de surveillance et au-dessus de l’encadrement supérieur.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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