(98) Par ailleurs, au sein de la SPFC, le président du conseil d’administration du groupe Shanghai National Nuclear Puyuan occupe dans le même temps le poste de secrétaire du comité du parti tandis que le directeur général de la société exerce simultanément les fonctions de secrétaire adjoint du comité du parti.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1394
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1394)
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