Article considérant 117

(117) En ce qui concerne l’ajustement au titre des remises, la Commission a répété que, lors du contrôle croisé à distance, la société n’avait pas été en mesure de recouper l’ajustement demandé au titre des remises avec ses registres comptables, sauf dans le cas d’un client. À la suite des observations de la société sur l’information finale, la Commission a examiné dans quelle mesure il était possible de recouper la valeur des remises accordées au client en question. La Commission a précisé que l’ajustement demandé correspondait à la valeur figurant dans une feuille de calcul intermédiaire de la société, mais pas dans les registres comptables. En ce qui concerne les autres clients sélectionnés de manière aléatoire pour un contrôle croisé, l’ajustement demandé ne correspondait même pas à la feuille de calcul. Par la suite, la Commission a confirmé son refus.