(131) Après l’information finale, NLMK a déclaré que sa marge de dumping devait être calculée sur une base trimestrielle en raison de l’évolution à la hausse de son coût de fabrication, de sa valeur normale et de son prix à l’exportation tout au long de la période d’enquête, ainsi que d’une répartition inégale de ses ventes dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.