(132) La Commission a fait observer qu’un calcul trimestriel ne serait justifié que dans des circonstances très spécifiques, par exemple si le coût de production avait considérablement augmenté tout au long de la période d’enquête, et si les ventes à l’exportation étaient concentrées pendant une partie de la période d’enquête et les ventes intérieures pendant une autre. En l’espèce, la production et les ventes intérieures étaient réparties uniformément sur l’ensemble de la période d’enquête. En outre, le prix unitaire sur le marché intérieur (+ 6 à 10 % au deuxième trimestre, + 10 à 13 % au troisième trimestre, + 25 à 26 % au quatrième trimestre) et le coût de production unitaire (+ 1 à 4 % au deuxième trimestre, + 10 à 13 % au troisième trimestre, + 25 à 26 % au quatrième trimestre) ont suivi une tendance similaire au cours de la période d’enquête. Les décisions de la société en matière de prix sur le marché de l’Union ont toutefois suivi une tendance totalement différente. Les prix à l’exportation ont augmenté de 28 à 32 % entre le premier et le deuxième trimestre, ont légèrement diminué au troisième trimestre, mais ont continué de progresser et, au quatrième trimestre, ont atteint + 43 à 47 % de leur valeur au premier trimestre. Cette évolution n’a pas été observée pour les coûts de production, qui n’ont que légèrement augmenté entre le premier et le deuxième trimestre, puis un peu plus fortement au troisième trimestre et de manière substantielle au quatrième trimestre. C’est la société qui a décidé de fixer le prix de ses exportations vers l’Union à un niveau nettement inférieur au cours d’un trimestre, pendant lequel les quantités exportées étaient les plus concentrées. Par conséquent, la Commission a estimé que la demande de calcul trimestriel n’était pas justifiée en l’espèce et a donc rejeté l’argument.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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