Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 149 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(149) L’analyse des ventes sur le marché intérieur a montré que, selon le type de produit, 14 à 100 % de l’ensemble des ventes intérieures de MMK Turquie, 28 à 100 % de l’ensemble des ventes intérieures de Tatmetal et 19 à 100 % de l’ensemble des ventes intérieures de Tezcan étaient bénéficiaires et que le prix de vente moyen pondéré était supérieur au coût de production. En conséquence, la valeur normale a été calculée comme la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes sur le marché intérieur pendant la période d’enquête ou comme la moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).