(157) La même société a fait valoir que, dans les modifications apportées à son coût de production, la Commission n’avait pas tenu compte des différences de coût des rouleaux utilisés pour la production de l’acier résistant à la corrosion exporté et de celui qui était vendu sur le marché intérieur, qui résulteraient selon elle d’un régime d’exonération de droits appliqué par la société.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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