Article considérant 158

(158) L’enquête a révélé que les rouleaux importés et ceux qui sont achetés sur le marché intérieur ne peuvent pas être directement reliés à la fabrication de produits exportés ou de produits vendus sur le marché intérieur et que, dans le cadre du système d’exonération de droits, un producteur-exportateur peut utiliser des «marchandises équivalentes» au lieu des marchandises importées indiquées dans le certificat d’autorisation. Par conséquent, la Commission n’a pu établir aucune différence de coût réel de fabrication entre l’acier résistant à la corrosion destiné à l’exportation et ce même produit destiné au marché intérieur du fait de l’application du régime d’exonération de droits. Cet argument a dès lors été rejeté.