Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 165 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(165) Après l’information finale, MMK Turquie a affirmé que la Commission avait traité à tort certains coûts de transport intérieur entre les deux sites de production de la société comme des coûts de transport interne et a fourni des éléments de preuve montrant que tel n’était pas le cas. La Commission a estimé que l’argument était justifié au vu des éléments de preuve et a communiqué à MMK un calcul révisé du dumping. En conséquence, la marge de dumping de MMK Turquie est passée de 10,6 % à 10,5 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).