Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 170 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(170) Un producteur retenu dans l’échantillon a demandé à la Commission d’utiliser la méthode trimestrielle pour établir sa marge de dumping individuelle en raison de la forte inflation observée en Turquie et de la dépréciation de la livre turque.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).