(172) Après l’information finale, Tezcan a réitéré son allégation selon laquelle la marge de dumping devait être calculée trimestriellement. La société n’a fourni aucun nouvel élément de preuve, mais a fait valoir que, lors des enquêtes précédentes, dont plusieurs visaient la Turquie, la Commission avait eu recours à cette méthode et que le taux d’inflation de 12 % en Turquie et la dévaluation de 37 % de la livre turque par rapport à l’euro au cours de la période d’enquête justifiaient cette approche.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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