Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 177 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(177) Après l’information finale, Tezcan a affirmé que, si la Commission n’excluait pas l’acier résistant à la corrosion revêtu d’aluzinc de la définition du produit, elle devait recalculer sa marge de dumping sans aluzinc parce qu’elle a cessé de le produire à partir de septembre 2021. Ainsi, la marge de dumping de Tezcan rendrait compte de manière appropriée et adéquate de la réalité actuelle. Tezcan a ajouté que l’arrêt de la production est manifeste, incontesté et durable. Tezcan a également repris cet argument lors de l’audition avec le conseiller-auditeur, alors que la demande d’audition ne portait initialement que sur l’utilisation du coût de production pour les exportations vers l’Union au lieu du coût de production pour le marché intérieur, Tezcan ayant demandé l’ajout de cet élément et ayant présenté son analyse de la question un jour seulement avant la date de l’audition.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).