(187) Les producteurs-exportateurs russes n’ont présenté aucune preuve des importations en provenance de Russie et de Turquie effectuées par des producteurs de l’Union, ni d’éléments attestant que ces importations ont été effectuées en volumes importants par des centres de services sidérurgiques liés à ces derniers. Les visites de vérification ont confirmé que l’allégation des producteurs russes était dénuée de fondement en ce qui concerne les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. La Commission a rejeté cet argument.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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