(190) La production totale de l’Union pendant la période d’enquête a été établie à 9 797 517 tonnes, production pour le marché captif comprise. La Commission a établi ce chiffre sur la base des réponses au questionnaire reçues d’Eurofer et des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.