(193) La Commission a constaté qu’une partie substantielle de la production des producteurs de l’Union, soit quelque 22 %, était destinée au marché captif de l’Union. L’acier résistant à la corrosion est utilisé sur le marché captif comme matière intermédiaire dans la production d’acier à revêtement organique.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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