(197) Cependant, d’autres indicateurs économiques ont pu être examinés utilement par seule référence à l’ensemble des activités en rapport avec l’acier résistant à la corrosion, y compris l’usage captif de l’industrie de l’Union. Il s’agit des indicateurs suivants: la production; les capacités et l’utilisation des capacités; les investissements; les stocks; l’emploi; la productivité; les salaires; la capacité à mobiliser des capitaux. En effet, ceux-ci dépendent de l’ensemble des activités, que la production soit destinée à un usage captif ou vendue sur le marché libre.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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