(199) Conformément à l’article 14, paragraphe 6, du règlement de base, au cours de l’enquête, la Commission a fourni des informations sur les volumes et les valeurs agrégés des importations par pays exportateur pour l’année civile 2020 concernant le produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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