Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(20) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination de l’existence du dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. En vertu de l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

producteurs de l’Union:

— Acciaieria Arvedi S.p.A, Crémone, Italie

— ArcelorMittal Pologne, Dabrowa Górnicza, Pologne

— Marcegaglia Carbon Steel S.p.A, Gazoldo degli Ippoliti, Italie

— U.S. Steel Košice, s.r.o., Košice, Slovaquie

négociants et importateurs liés aux producteurs-exportateurs russes:

— MMK Steel Trade AG, Lugano, Suisse

— NLMK Trading SA, Lugano, Suisse

— Severstal Export GmbH (ci-après «SSE»), Manno, Suisse

— SIA Severstal Distribution (Severstal Distribution Europe, ci-après «SDE»), Riga, Lettonie

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).