Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 201 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(201) Au cours de l’enquête, la Commission a recoupé les données figurant dans la base de données Comext avec celles de la base de données Surveillance 2 (ci-après «Surveillance 2») et a constaté certaines divergences au niveau des codes TARIC. La Commission a interrogé Eurostat sur la question et a constaté que certains États membres n’avaient pas déclaré dans Comext certaines des importations concernées. La Commission a donc décidé de se fonder sur les données de Surveillance 2 pour déterminer le marché de l’Union, les prix à l’importation et les parts de marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).