(205) Au cours de la période considérée, la consommation de l’Union a diminué de 7 %. Au cours de la même période, la demande sur le marché libre a baissé de 5 %, tandis que la demande sur le marché captif a reculé de 13 %.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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