Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 208

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 208 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(208) Les marges de dumping établies en ce qui concerne les importations en provenance de chacun des deux pays concernés sont indiquées aux considérants 140 et 184. Elles sont toutes supérieures au niveau de minimis défini à l’article 9, paragraphe 3, du règlement de base.

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