(209) Le volume des importations originaires de chacun des pays concernés n’était pas négligeable au sens de l’article 5, paragraphe 7, du règlement de base. Au cours de la période d’enquête, les parts de marché étaient de 9,3 % pour les importations en provenance de Turquie et de 3,5 % pour les importations en provenance de Russie. Après l’information finale, les pouvoirs publics russes ont déclaré que la part de marché russe de 3,5 % était insignifiante, sans toutefois étayer leurs dires.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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